Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du Vendeur

Le site Internet Avellana Bijoux Nature est édité par Anne-Laure Barthe, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculée au SIRET sous le numéro 90288102800051, dont le siège social est situé au 7 rue des Bernardines 25300 Pontarlier.

Vous pouvez me contacter :

Coordonnées
Email contact@avellana.fr
Téléphone 06.98.44.41.54

Article 2 – Application des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisées sur le site. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 – Prix

Les prix de mes produits sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commandes et Personnalisation

Chaque bijou est fabriqué artisanalement. Les photos présentes sur le site sont illustratives. Pour les bijoux réalisés à la taille du client, le client est responsable de l’exactitude des mesures fournies lors de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure. Toutefois, dans une démarche de satisfaction client, Avellana Bijoux Nature autorise le retour des produits sous 14 jours, à condition que le bijou soit retourné dans son état neuf et son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge exclusive du client.

Article 6 – Livraison et Ventes en Suisse

Article 6.1 : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour les livraisons en Suisse, le client est considéré comme l’importateur du produit. Toutes taxes d’importation, droits de douane ou frais de dédouanement éventuellement exigibles sont à la charge exclusive du client.

Article 6.2 : Les produits sont expédiés avec un numéro de suivi. La preuve de dépôt du colis par le vendeur auprès du transporteur ainsi que le statut « distribué » ou « livré » affiché par le système informatique du transporteur font foi de la bonne exécution de la prestation de livraison. En cas de contestation de réception malgré un statut « distribué », le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes ou erreurs de distribution commises par le transporteur.

Article 7 – Garanties

Tous mes bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Article 8 – Responsabilité environnementale (Citéo)

Avellana Bijoux Nature est adhérente à Citéo. Je contribue au financement de la fin de vie des emballages, dans une démarche éco-responsable de tri et de recyclage.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement, conformément au RGPD.

Article 10 – Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après m’avoir sollicitée et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Conformément au règlement européen n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Annexe : Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Avellana Bijoux Nature, 7 rue des Bernardines 25300 Pontarlier, contact@avellana.fr :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Date :

() Rayez la mention inutile.

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